SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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2 février 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1169

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Défense
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Forces armées - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (et double nationalité)
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armée
ressortissant étranger
pluralisme culturel
personnel militaire
double nationalité
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2/2/2011 Envoi question
2/3/2011 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-1169 du 2 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

La population belge présente une diversité ethnique et culturelle de plus en plus grande. De très nombreux Belges sont d'origine non belge par leurs parents ou grands-parents. En dépit de la grande diversité de notre société, d'importants groupes de personnes sont originaires d'un même pays. Il s'agit de pays européens, comme l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne, la Grèce, mais aussi de la Turquie et du Maroc et, plus récemment, de pays d'Europe de l'Est et d'Afrique centrale.

Beaucoup de ces personnes développent des attaches dans notre pays et leurs enfants et petits-enfants grandissent ici. Dans de très nombreux cas, elles obtiennent la nationalité belge ou naissent Belges. Chez un grand nombre d'entre elles, l'environnement familial, le nom, la couleur de la peau et d'autres caractéristiques rendent leur différence ethnique et culturelle reconnaissable. Il est pourtant indéniable que ces personnes sont belges, avec tous les droits et obligations qui en découlent.

Il importe que cette diversité ethnique et culturelle transparaisse aussi dans les administrations publiques et que les services de et pour la collectivité soient à l'image de la composition sociale et culturelle de la population. Cela dépend entre autres d'une politique de personnel et surtout d'une politique de recrutement délibérément axées sur une bonne représentativité. Certes, cette représentativité ne peut se mesurer avec une balance d'apothicaire mais en jaugeant la diversité ethnique et culturelle, on pourra vérifier dans quelle mesure ces services répondent à cet idéal de correspondance.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes relatives à l'armée belge.

1. Quelle, par composante, est la proportion de travailleurs d'origine ethnique ou culturelle différente au sein de l'armée ? Quelle définition utilise-t-on à cet égard ? Combien de membres du personnel sont-ils originaires (1) de Turquie, (2) du Maroc, (3) de pays d'Afrique centrale, (4) d'Extrême-Orient, (5) d'autres pays européens ? Comment ces pourcentages ont-ils évolué au cours de la période 2006-2010 ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il ces chiffres et leur évolution ?

2. Quelles conclusions peut-on tirer de l'analyse des chiffres en fonction (1) du rang et (2) de l'ancienneté ?

3. Le ministre trouve-t-il que la présence actuelle de groupes d'ethnies et de cultures diverses au sein du personnel est optimale ? Dans l'affirmative, sur la base de quels arguments ? Dans la négative, qu'a entrepris ou qu'envisage le ministre pour améliorer cette présence ?

Réponse reçue le 2 mars 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

La Belgique a ratifié la Convention de la Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. L’article 3 de cette convention dispose qu’un individu qui possède deux ou plusieurs nationalités peut être considéré par chacun des états dont il a la nationalité, comme son ressortissant.

En Belgique, une personne qui a plusieurs nationalités, dont la nationalité belge, sera considérée comme belge, sans tenir compte des autres nationalités qui ne sont pas tenues à jour par la Défense et qui tombent dans le champ d’application de la protection de la vie privée.

De même, l’origine ethnique du personnel est une donnée qui n’est pas enregistrée par la Défense vu qu’elle tombe également sous le champ d’application de la protection de la vie privée.

Par conséquent, il est impossible de déterminer le nombre de personnes possédant la double nationalité ou étant d’une origine ethnique culturelle diverse, qui travaillent à la Défense.