SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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2 février 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1167

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice
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Décès de bébés - Diagnostic erroné de la mort subite du nourrisson - Mesures - Prévention
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mortalité infantile
diagnostic médical
médecine légale
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2/2/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4624
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SÉNAT Question écrite n° 5-1167 du 2 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Sur les environ 460 décès d'enfants de moins d'un an, 90 % sont attribués à une cause naturelle, dont soixante à des cas de mort subite du nourrisson. Le professeur Van Den Bogaert, un médecin légiste, remet ces chiffres en question. Il souligne que la mort subite du nourrisson ne peut être diagnostiquée que lorsqu'on a exclu toutes les autres possibilités. Le médecin soulève d'autres causes, comme l'asphyxie car l'enfant dormait entre ses parents, était coincé dans une literie inappropriée ou s'était assoupi entre les coussins du canapé. Ces constatations appellent naturellement à plus de prévention, ce qui relève des communautés. Toutefois, une meilleure connaissance des causes des décès est également nécessaire. Afin d'éviter les diagnostics erronés de la mort subite du nourrisson, il faut, entre autres, une autopsie, une étude approfondie du dossier médical et une reconstitution.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre est-il informé de l'hypothèse que nombre de diagnostics de mort subite du nourrisson cacheraient une autre cause ?

2) Reconnaît-il l'importance d'éviter ces diagnostics erronés et est-il disposé à fournir aux parquets des instructions plus détaillées à ce sujet ?

3) S'est-il déjà concerté avec sa collègue de la Santé publique et avec les communautés dans le cadre de l'information tant des médecins que des infirmiers et de la nécessité de prévention ?