Depuis l'introduction de l'euro, l'importance des banques nationales des différents États membre de la zone euro s'est sensiblement affaiblie. Tous ces pays ont pourtant conservé une banque nationale.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quels effets l'introduction de l'euro a-t-elle eus sur le fonctionnement de la Banque nationale de Belgique (BNB) ? Dans quel sens les principales missions de la BNB se sont-elles modifiées ? Quelles sont celles qui ont été conservées, transférées ou supprimées ?

2) Comment le contrôle du fonctionnement de la BNB s'opère-t-il ? La Cour des comptes participe-t-elle à ce contrôle ? Les activités de la BNB sont-elles régulièrement soumises à des inspections et contrôles, y compris externes ? Comment évite-t-on la corruption au sein de la BNB ?

3) Quel est le coût des différentes divisions de la BNB ? Quelles sont les missions déficitaires et quelles sont les missions lucratives ? Quels ont été, pour chacune des branches, les montants en jeu depuis 2005 ?

4) Combien de membres du personnel la BNB occupe-t-elle et dans quelles divisions ? Comment les effectifs ont-ils évolué depuis 2001 ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

5) La BNB a-t-elle pour mission de soutenir l'économie belge ?

6) La BNB détient-elle des participations dans d'autres entreprises ? Si oui, lesquelles et pour quels montants ? Comment la situation a-t-elle évolué ? Comment l'expliquer et l'évaluer ?

7) Quel a été le cours des actions de la BNB en bourse depuis 2001 ? Comment a-t-il évolué ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

1. Lors du passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire seule la prise de décision en matière de politique monétaire a été centralisée au niveau européen. L’exécution de cette politique est décentralisée. Les banques centrales nationales, dont la Banque nationale de Belgique (BNB), qui font partie de l'Eurosystème conservent donc la responsabilité de la mise en œuvre des décisions de la politique monétaire. En outre, elles remplissent par le biais de leurs services d’études un rôle d’appui important dans la préparation des décisions en matière de politique monétaire.

   Parallèlement, la Banque nationale remplit d’autres tâches essentielles que l’introduction de l’euro n’a pas fait disparaître. On mentionnera notamment la contribution à la stabilité financière, la gestion des réserves d’or et de devises de notre pays, le gestion et le contrôle des systèmes de paiement, l’impression et la mise en circulation des billets de banques, la gestion des centrales des bilans et des crédits, l’exercice de la fonction de caissier de l'État et l’intervention en qualité de centre de connaissance et de producteur de statistiques et d’analyses économiques.

2. Il est généralement accepté que les banques centrales doivent être à l’abri de tous types d’influence susceptibles d’entraver la réalisation de ces objectifs si l’on veut que les banques centrales puissent remplir correctement leur objectif principal qui est le maintien de la stabilité des prix et exercer leurs compétences en matière de politique monétaire et des fonctions y afférentes. Il a donc été décidé au niveau de l’Eurosystème que les banques centrales participantes doivent bénéficier d’une indépendance institutionnelle, fonctionnelle, financière et en matière de personnel. Cette décision empêche toute intervention directe des pouvoirs publics dans la politique de la Banque nationale.

   D’autre part, de nombreux mécanismes de contrôle interne et externe ont été intégrés dans la structure de gestion de la Banque nationale. On mentionnera la mission de contrôle du service d’audit interne qui fonctionne dans le respect des méthodologies harmonisées au sein de l’Eurosystème, la répartition équilibrée des compétences entre le Comité de direction et le Conseil de régence, sous le contrôle du Collège des censeurs qui remplit des tâches légales d’un comité d’audit, le contrôle externe exercé par un réviseur d’entreprises agréé par la BCE et le Conseil de l’Union européenne, qui certifie les comptes, et la présence d’un représentant du ministre des Finances qui exerce un contrôle sur les opérations de la Banque qui ne relèvent pas du Système européen de banques centrales.

3. Comme expliqué dans la sous-question 1, la Banque nationale remplit de nombreuses missions d’intérêt général. La Banque nationale n’est pas guidée par un but de lucre dans l’accomplissement de ces tâches qui dans certains cas ne peuvent générer de revenus en raison de leur nature. Il ne convient donc pas de faire une ventilation entre les branches rentables ou non de la BNB. Je vous renvoie à la rubrique 6 du compte de résultats de la Banque nationale pour obtenir une vue d’ensemble des principales récupérations auprès de tiers.

4. Le personnel effectif de la BNB a connu une baisse de ses équivalents temps plein passant de 2 751 au 31 décembre 2001 à 2 095 au 31 décembre 2009. Cette évolution est due aux mesures augmentant la productivité.

5. Conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel la BNB appartient, est le maintien de la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif principal, le SEBC appuie, conformément à l’article 2 de ses statuts, la politique économique générale de l’Union européenne afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union définis dans le Traité pour ce qui concerne le fonctionnement de l’Union européenne.

6. La BNB ne possède aucune action dans des entreprises, à l’exception des actions dans la Société belge d’investissement international et dans Swift et de son ancrage historique dans la Banque des règlements internationaux.

7. Le cours de l’action BNB a oscillé depuis 2001 entre un minimum de 1 500 euros et un maximum de 4 000 euros. L’action BNB affichait un cours de 3 323,51 euros le 1^er février 2011, date de la présente question.

Le cours de bourse de l’action BNB est déterminé par le marché, comme celui de toutes les actions.