SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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1 février 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1107 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
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Dette publique - Part des autorités provinciales - Evolution | ||||
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dette publique finances locales province régions et communautés de Belgique |
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SÉNAT Question écrite n° 5-1107 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La dette publique totale équivaut au cumul de la dette de l'État fédéral et de toutes les institutions qui y sont liées, avec celles des régions, des communautés, des provinces et des communes. Je voudrais poser les questions suivantes au sujet de la dette des administrations provinciales : 1) Comment la dette des autorités provinciales a-t-elle évolué année après année entre 2001 et 2010 ? Comment se caractérise cette évolution pour les deux régions ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ? Comment évalue-t-il les disparités observées par région entre les administrations provinciales ? 2) Quelle est l'importance de la part des provinces dans la dette publique totale en Belgique ? Quelles sont les prévisions en la matière pour les prochaines années ? Procède-t-on à une concertation avec les régions ? Des efforts peuvent-ils encore être attendus et fournis ? |
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Réponse reçue le 1 mars 2011 : | ||||
J’informe l’honorable membre que je ne dispose pas de l’information demandée. Les pouvoirs provinciaux sont soumis à la tutelle des Régions. Par conséquent, ce sont ces derniers qui disposent de l’information demandée. |