SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2010-2011
________
1 février 2011
________
SÉNAT Question écrite n° 5-1107

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
________
Dette publique - Part des autorités provinciales - Evolution
________
dette publique
finances locales
province
régions et communautés de Belgique
________
1/2/2011Envoi question
1/3/2011Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 5-1107 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

La dette publique totale équivaut au cumul de la dette de l'État fédéral et de toutes les institutions qui y sont liées, avec celles des régions, des communautés, des provinces et des communes.

Je voudrais poser les questions suivantes au sujet de la dette des administrations provinciales :

1) Comment la dette des autorités provinciales a-t-elle évolué année après année entre 2001 et 2010 ? Comment se caractérise cette évolution pour les deux régions ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ? Comment évalue-t-il les disparités observées par région entre les administrations provinciales ?

2) Quelle est l'importance de la part des provinces dans la dette publique totale en Belgique ? Quelles sont les prévisions en la matière pour les prochaines années ? Procède-t-on à une concertation avec les régions ? Des efforts peuvent-ils encore être attendus et fournis ?

Réponse reçue le 1 mars 2011 :

J’informe l’honorable membre que je ne dispose pas de l’information demandée. Les pouvoirs provinciaux sont soumis à la tutelle des Régions. Par conséquent, ce sont ces derniers qui disposent de l’information demandée.