SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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9 janvier 2014
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SÉNAT Question écrite n° 5-10790

de Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
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Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service
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infraction au code de la route
base de données
police
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9/1/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 5-10790 du 9 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, la police a annoncé la création d'une banque de données intégrée qui permettrait aux policiers de consulter d'emblée tout l'historique des infractions routières commises par un conducteur. Ce n'est actuellement pas possible. Dernièrement, un commissaire principal de la Police fédérale a déclaré que ce serait bientôt chose faite sans pouvoir préciser le délai.

1) À partir de quelle date la ministre peut-elle garantir que la banque de données intégrée enregistrant toutes les infractions routières par personne et consultable directement par la police sera totalement opérationnelle ?

2) Pourquoi la mise en service de cette banque de donnée prend-elle autant de temps ? Quelles sont les difficultés qui expliquent cette lenteur ?