SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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18 avril 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-804

de Wouter Beke (CD&V N-VA)

au ministre de la Défense
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Armée - Missions à l’étranger - Aumôniers
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armée
force à l'étranger
religion
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18/4/2008Envoi question
21/5/2008Réponse
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Requalification de : demande d'explications 4-190
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SÉNAT Question écrite n° 4-804 du 18 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre de la Défense a récemment décidé en accord avec le Conseil des ministres d’envoyer des troupes supplémentaires (140 soldats et 4 chasseurs à réaction F-16) dans la région afghane de Kandahar. Cette fois, on a opté pour un engagement plus dynamique (participation à plus haut risque) de nos militaires belges dans l’opération menée dans le cadre de l’OTAN.

Comme il a été décidé de faire participer davantage de militaires belges à des actions à l’étranger, la demande de soutien moral prodigué par les aumôniers au sein de la Défense augmente également. J’ai appris que le ministre prépare un nouvel arrêté royal relatif aux services des aumôniers. Maintenant que les missions à l’étranger augmentent de nouveau, la demande d’accompagnement par les aumôniers croît également. Le prédécesseur du ministre a en effet réduit le cadre de 105 à 14 ! Les nombreux problèmes psychiques auxquels un quart des soldats sont confrontés à la fin de leurs missions de paix prouvent la nécessité de la présence d’aumôniers.

Le ministre envisage-t-il de prendre une initiative pour répondre au besoin croissant d’aumôniers ?

Réponse reçue le 21 mai 2008 :

Le cadre actuel pour les aumôniers est fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. Ce cadre comprend quatorze aumôniers pour le culte catholique, un pour le culte protestant et un pour le culte israélite. Toutes ces fonctions sont actuellement occupées.

À côté de ce cadre, il existe depuis 1994 un cadre d'extinction. Actuellement deux aumôniers du culte catholique et deux aumôniers du culte protestant occupent des emplois dans ce cadre d'extinction. Ces emplois ne seront plus occupés après le départ de leur titulaire.

Le cadre pour les conseillers moraux est fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. Ce cadre compte huit fonctions dont sept sont actuellement occupées.

Un avant-projet de loi fixant le statut des aumôniers et conseillers moraux auprès du ministère de la Défense ainsi qu'un projet d'arrêté royal fixant le statut administratif, pécuniaire et disciplinaire des aumôniers et conseillers moraux auprès du ministère de la Défense, sont actuellement en cours de finalisation.

L'ambition de ce nouveau statut est d'assurer, d'une part, une uniformisation des textes applicables aux aumôniers et aux conseillers moraux et, d'autre part, une mise à jour des dispositions afin de tenir compte de l'évolution de l'exercice de la fonction d'aumônier et de conseiller moral à la Défense.

Ces projets de texte créent la possibilité, inexistante à l'heure actuelle, d'engager des aumôniers et des conseillers moraux dans le cadre de la réserve. L'accès à ce cadre a été considérablement assoupli et simplifié. Ceci devrait permettre d'accroître dans le futur le nombre d'aumôniers et de conseillers moraux et de satisfaire ainsi de manière plus adéquate les besoins en assistance religieuse et morale émanant du personnel militaire, en particulier les militaires déployés en opération.

Dans ce cadre, les besoins en aumôniers et conseillers moraux du cadre actif seront également réévalués.