SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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11 avril 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-795

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
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Prisons - Consommation de drogue par les détenus
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établissement pénitentiaire
stupéfiant
toxicomanie
trafic de stupéfiants
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11/4/2008 Envoi question
8/10/2008 Requalification
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Renvoyé à : demande d'explications 4-468
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SÉNAT Question écrite n° 4-795 du 11 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Quelques milliers de prisonniers, soit près de 30% de la population carcérale, consomment habituellement des drogues illégales malgré les nombreux efforts accomplis en matière d’aide interne et externe aux toxicomanes. La toxicomanie connaît une croissance véritablement explosive dans les prisons. De plus, un certain nombre de détenus ont été incarcérés pour des infractions liées à la législation en matière de drogues, en combinaison ou non avec d’autres délits.

La formation des agents pénitentiaires, les études épidémiologiques, les groupes de travail thérapeutiques et les différentes plates-formes de concertation ne parviennent donc pas à inverser cette tendance inquiétante.

Les agents pénitentiaires sont généralement impuissants face à cette situation. Les systèmes de détection de drogue se font attendre et « les visites dans l’intimité » génèrent un véritable trafic. Il va de soi que les mesures supplémentaires visant à mettre un terme à cette tendance sont plus que jamais nécessaires.

C’est pourquoi j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de détenus sont-ils actuellement incarcérés pour des faits criminels en rapport avec la drogue ? Quelle part représentent-ils dans la population carcérale totale ?

2. Combien de consommateurs de drogues et de toxicomanes sont-ils actuellement incarcérés ? Quelle part représente-t-il dans la population carcérale totale ?

3. Les différents projets d’aide aux toxicomanes remportent-ils (suffisamment) de succès dans les prisons ?

4. Les prisons disposent-elles déjà de sections séparées, exemptes de drogues ? Quelle est la capacité totale de ces sections ?

5. Quelles sont les sanctions prises à l’encontre des détenus surpris en train de consommer de la drogue ?

6. Quelles sont les sanctions prises à l’encontre des passeurs de drogue en prison ?

7. Combien de contrôles ciblés ont-ils été organisés l’an dernier dans les prisons afin de détecter la drogue (notamment à l’aide de

chiens renifleurs) ?

8. Combien de rapports ont-ils été établis pour des faits de consommation ou de trafic de drogue ? Le ministre peut-il me fournir une ventilation par établissement pénitentiaire ?

9. Combien de dossiers ont-ils été transmis au parquet ? Dans combien de dossiers des poursuites ont-elles été engagées ? En quoi consistent ces poursuites ?

10. Des produits de substitution sont-ils fournis en prison ? Dans la négative, le ministre a-t-il l’intention de les autoriser ?

11. Quelles initiatives supplémentaires le ministre entend-il prendre afin de lutter contre le trafic et la consommation de drogue en prison ? Quand prendra-t-on enfin ces initiatives ?