SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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8 avril 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-7473

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Information parallèle et "cross-checks" - Budget dégagé
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terrorisme
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
analyse de l'information
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8/4/2010 Envoi question
6/5/2010 Fin de la législature
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Aussi posée à : question écrite 4-7472
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SÉNAT Question écrite n° 4-7473 du 8 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

Lors de leur réunion commune du 7 janvier 2008, les Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (Comité P et Comité R) ont décidé d’ouvrir une enquête de contrôle sur « la manière dont l’OCAM a analysé les menaces terroristes lors du passage de l’année 2007 à 2008 ». À la fin de l'année 2007, un niveau « 4 » de menace avait en effet été déclaré. Les comités permanents ont conclu qu'aucun dysfonctionnement de l'OCAM n'était à signaler.

Vu le contenu des informations communiquées à l’OCAM, il n’a pas semblé injustifié aux Comités que des évaluations ponctuelles de la menace de niveau « 4 » ou « très grave » aient été faites dans ce cadre, et cela « lorsqu’il apparaît que la menace à l’égard de la personne, du groupement ou de l’événement qui fait l’objet de l’analyse est sérieuse et imminente ». Bien qu’aucun attentat n’ait eu lieu, les Comités n’ont pas voulu se lancer dans une réinterprétation de la situation. Il leur semble que toute personne raisonnable aurait pris une décision similaire dans les mêmes circonstances. Les Comités n’ont pas non plus constaté que le niveau de menace terroriste annoncé avait été motivé ou du moins influencé par un agenda politique. Il n’y a pas non plus la moindre indication que l’OCAM aurait mené ses analyses et ses évaluations correspondantes en fonction de desiderata politiques ou autres.

Les comités permanents soulignent toutefois que, dans ce cas, l’OCAM a dû travailler en l’absence de toute information parallèle, c’est-à-dire de renseignements provenant d’autres services d’appui que l’OCAM aurait pu corroborer et étudier de plus près pour procéder, sur leur base, à une analyse multidisciplinaire. Le matériel a été fourni « single authority ». C’est pour le moins significatif étant donné que cela rendait impossible un contrôle de la pertinence au moyen d’un « cross-check » des données.

Ce problème dépasse d'ailleurs la discussion sur l'instauration du niveau « 4 » de menace fin décembre 2007. Il met en évidence une lacune dans le fonctionnement de l'OCAM, en particulier en ce qui concerne la disponibilité et la fourniture d'une information parallèle. Cela peut avoir des effets néfastes sur l'identification en temps utile d'une menace terroriste et pourrait coûter des vies humaines.

1. Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour veiller à ce que l'OCAM puisse dans la mesure du possible disposer d'une information parallèle et des capacités nécessaires pour procéder à des contrôles au moyen de « cross-check » ?

2. Quels budgets a-t-il dégagés à cette fin ? Combien d'agents supplémentaires ont-ils éventuellement été mis à la disposition de l'OCAM ?