| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2009-2010 | ||||
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| 7 avril 2010 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-7451 | ||||
de Hugo Vandenberghe (CD&V) |
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au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre |
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| Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement | ||||
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| police locale immatriculation de véhicule reconnaissance optique de caractères appareil d'enregistrement contrôle de police contrôle de la circulation lutte contre le crime vidéosurveillance |
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| Aussi posée à : question écrite 4-7450 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-7451 du 7 avril 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La police de Malines a présenté un véhicule de patrouille équipé du système de reconnaissance automatique de plaques minéralogiques (RAPM). Une caméra sur le toit de la voiture scanne la plaque de tous les véhicules rencontrés. Lorsqu'une plaque est signalée comme volée ou non assurée, les agents en sont immédiatement informés et peuvent intervenir. Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de zones de police utilisent-elles le réseau de caméras RAPM ? Je souhaiterais une ventilation par année et par zone de police. 2. Quels sont les résultats concrets de la reconnaissance automatique de plaques ? 3. La ministre estime-t-elle souhaitable d'imposer ce système à toutes les zones de police ? Dans l'affirmative, comment sera-t-il financé ? |
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| Réponse reçue le 19 avril 2010 : | ||||
Cette question rélève des compétences de la ministre de l'intérieur. Je renvoie la sénatrice à la réponse de la ministre de l'intérieur, à qui la question a été posée également (4-7450). |