SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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5 mars 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-7099

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Services de police - Interventions - Délais - Augmentation du nombre de plaintes
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police locale
police
sécurité publique
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5/3/2010 Envoi question
6/5/2010 Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 4-7099 du 5 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Comme il est déjà apparu dans des rapports annuels précédents du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), la fonctionnalité intervention fait penser en premier lieu au « caractère urgent et à la rapidité de l'intervention ». La population attend des services de police qu'ils assurent un service correct et de qualité ainsi qu'une intervention rapide, en particulier lors d'incidents présentant un risque d'issue fatale. Il ressort d'une enquête sur les centres d'information et de communication (CIC) que le nombre de plaintes sur le délai d'intervention est en hausse.

La satisfaction à propos d'un service est une donnée subjective. La mesure objective des délais d'intervention n'est pas possible étant donné qu'aucun délai maximum n'est fixé par la loi.

De plus en plus de plaintes concernent par contre les centraux 101. Pour la période de référence 2007 première moitié de 2008, le Comité P a reçu pas moins de quatre-vingt-sept plaintes au total relatives au délai d'intervention et à l'exécution des tâches. Dans un tiers des plaintes, le citoyen trouve que l'équipe d'intervention a été envoyée trop tard. Un cinquième des plaintes concerne l'absence d'envoi d'une équipe. Un dixième des plaintes concerne un mauvais fonctionnement du central 101 ou l'impolitesse des collaborateurs.

1. L'augmentation du nombre de plaintes relatives aux délais des interventions s'est-elle poursuivie durant l'année 2009 ?

2. Cette augmentation du nombre de plaintes reflète-t-elle la réalité du terrain ? En moyenne, les délais d'intervention se sont-ils en effet allongés ? Des chiffres peuvent-ils appuyer ces constatations ?