Selon le Comité P, la plupart des magistrats trouvent que les gestionnaires national et local des indicateurs accomplissent leur mission et leur fonction d'exemple de bonne à très bonne façon. Ils sont également satisfaits des relations qu'ils entretiennent avec eux. Les juges d'instruction trouvent par contre que leurs relations sont laborieuses. Ils ont même évoqué, auprès du Comité P, de sérieux problèmes de communication.

1. Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour résoudre les problèmes de communication entre, d'une part, les gestionnaires national et local des indicateurs et, d'autre part, les juges d'instruction.

2. Une concertation a-t-elle déjà été menée à ce sujet entre la ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice ? Dans l'affirmative, quels sont les autres acteurs qui ont éventuellement été associés à cette concertation ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.