SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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9 février 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6877 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques |
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès-verbaux | ||||
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Société nationale des chemins de fer belges transport de voyageurs titre de transport |
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Aussi posée à : question écrite 4-6878 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6877 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes : 1. Durant les années 2007, 2008 et 2009, combien de voyageurs ont-ils utilisé les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? 2. Durant les années 2007, 2008 et 2009, combien de voyageurs ont-ils reçu un procès-verbal parce qu'ils utilisaient les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? Je souhaiterais aussi recevoir une ventilation géographique des chiffres ? |