Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de cas de franchissement d'un passage à niveau fermé ou à demi-barrières par un usager de la route ont-ils été enregistrés au cours de l'année écoulée ?

2. Combien de procès-verbaux ont-ils été rédigés à ce sujet l'année dernière ? Je souhaite une comparaison avec les chiffres des années antérieures.

3. Combien d'incidents se sont-ils produits l'année dernière lors du franchissement d'un passage à niveau fermé ou à demi-barrières ? Je souhaite une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.

4. Le ministre a-t-il l'impression que le problème du franchissement des passages à niveau fermés ou à demi-barrières s'est amplifié ces derniers temps ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1-2. Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre d’infractions constatées en matière de franchissement de passage à niveau (à moitié) fermé.

Ces chiffres sont issus des procès-verbaux et des perceptions immédiates constatés par la police locale et la police fédérale. Nous avons pris comme base les articles 20.3 et 64.2 du code de la route pour répondre à cette demande.

3. Vous trouverez dans le tableau suivant un aperçu du nombre d’accidents avec lésions corporelles dans lesquels un train est impliqué. Hors de la banque de données des accidents, il n’est pas possible de faire la distinction entre les passages à niveau fermés et les passages à niveau ouverts.

Ces données proviennent des Formulaires des Accidents de la Circulation complétés par la police locale et la police fédérale.