Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de cas de franchissement d'un passage à niveau fermé ou à demi-barrières par un usager de la route ont-ils été enregistrés au cours de l'année écoulée ?

2. Combien de procès-verbaux ont-ils été rédigés à ce sujet l'année dernière ? Je souhaite une comparaison avec les chiffres des années antérieures.

3. Combien d'incidents se sont-ils produits l'année dernière lors du franchissement d'un passage à niveau fermé ou à demi-barrières ? Je souhaite une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.

4. Le ministre a-t-il l'impression que le problème du franchissement des passages à niveau fermés ou à demi-barrières s'est amplifié ces derniers temps ?