Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour excès de vitesse au volant ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

2. Combien d'excès de vitesse ont-ils donné lieu à un renvoi devant le tribunal de police ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

3. Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

4. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 à l'encontre de conducteurs roulant trop lentement ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

5. Quelle est la vitesse la plus élevée enregistrée sur les autoroutes belges en 2009 et où a-t-elle été enregistrée ?

J’ai l’honneur de signaler à l’honorable membre que cette question relève de la compétence de la ministre de l’Intérieur (question 4-6855).