SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2009-2010
________
9 février 2010
________
SÉNAT Question écrite n° 4-6854

de Dirk Claes (CD&V)

au ministre de la Justice
________
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux
________
sécurité routière
réglementation de la vitesse
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique
________
9/2/2010Envoi question
6/5/2010Fin de la législature
________
Aussi posée à : question écrite 4-6855
Aussi posée à : question écrite 4-6856
________
SÉNAT Question écrite n° 4-6854 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour excès de vitesse au volant ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

2. Combien d'excès de vitesse ont-ils donné lieu à un renvoi devant le tribunal de police ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

3. Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

4. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 à l'encontre de conducteurs roulant trop lentement ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

5. Quelle est la vitesse la plus élevée enregistrée sur les autoroutes belges en 2009 et où a-t-elle été enregistrée ?