SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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9 février 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6854 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au ministre de la Justice |
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Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux | ||||
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sécurité routière réglementation de la vitesse infraction au code de la route statistique officielle répartition géographique |
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Aussi posée à : question écrite 4-6855 Aussi posée à : question écrite 4-6856 |
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SÉNAT Question écrite n° 4-6854 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour excès de vitesse au volant ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes. 2. Combien d'excès de vitesse ont-ils donné lieu à un renvoi devant le tribunal de police ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes. 3. Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes. 4. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 à l'encontre de conducteurs roulant trop lentement ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes. 5. Quelle est la vitesse la plus élevée enregistrée sur les autoroutes belges en 2009 et où a-t-elle été enregistrée ? |