SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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9 février 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6845 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites | ||||
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antisémitisme poursuite judiciaire statistique officielle répartition géographique |
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Aussi posée à : question écrite 4-6844 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6845 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de cas d'antisémitisme ont-ils été communiqués aux instances officielles en 2009 ? J'aimerais obtenir une ventilation par province et une comparaison avec les années antérieures. 2. Quelles sont les plaintes les plus fréquentes en matière d'antisémitisme ? 3. Dans combien de dossiers d'antisémitisme a-t-il réellement été fait usage de violence physique ? 4. Quel est le nombre de ces dossiers ayant effectivement donné lieu à des poursuites ? |
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Réponse reçue le 2 mars 2010 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice. |