Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de cas de violences conjugales ont-ils été signalés en 2009 auprès des instances officielles ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et une comparaison avec les années antérieures.

2. Quelles sont les plaintes les plus fréquentes en cas de violences conjugales ?

3. Dans combien de dossiers de violences conjugales a-t-on effectivement fait usage de violence physique ?

4. Quel est le nombre de dossiers pour violences conjugales qui ont effectivement fait l'objet de poursuites ?