SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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8 février 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6824 | ||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques |
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Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus | ||||
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Loterie nationale jeu de hasard |
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Aussi posée à : question écrite 4-6823 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6824 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Quel montant a-t-il été distribué en 2009 dans le cadre des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ? Je souhaiterais également obtenir une comparaison avec les années antérieures. 2. Quel montant la Loterie nationale a-t-elle distribué dans le cadre de subsides et de fonds de soutien ? 3. Quel est le total des montants qui n'ont pas été perçus en 2009 par les gagnants des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ? |
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Réponse reçue le 16 février 2010 : | ||||
J’informe l’honorable membre que l’objet de cette question relève de la compétence du ministre des Finances. |