SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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4 février 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-6808

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
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Belgocontrol - Services de navigation aérienne gratuits pour Charleroi et Liège
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Skeyes
transport aérien
sécurité aérienne
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4/2/2010 Envoi question
22/2/2010 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-6808 du 4 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'année 2009 fut très difficile pour le secteur de l'aviation.

L'Association internationale du transport aérien (International Air Transport Association, IATA), qui représente 93 % de tous les vols de ligne, a calculé que le transport aérien international de passagers a diminué de 3,5 % et que le transport de marchandises a diminué de pas moins de 10,1 %. Pour cette année, IATA s'attend à une perte mondiale de 4 milliards d'euros dans le secteur du transport aérien.

Dans notre pays également, nous avons perdu 2,5 ans de croissance dans le transport de passagers et 3,5 ans dans le transport de marchandises.

En outre, Belgocontrol, l'entreprise publique chargée de la sécurité aérienne, tire la sonnette d'alarme. En vertu d'un accord entre l'État et les régions, Belgocontrol doit offrir ses services de navigation en grande partie gratuitement à Charleroi et Liège.

D'où ces questions :

1. L'accord entre l'État et les régions, selon lequel Belgocontrol doit offrir ses services de navigation en grande partie gratuitement à Charleroi et Liège, est-il défendable, étant donné les circonstances économiques du secteur aérien ?

2. Le secrétaire d'État envisage-t-il d'insister pour une renégociation de cet accord, lequel est préjudiciable à l'entreprise publique Belgocontrol et donc au contribuable ?

Réponse reçue le 22 février 2010 :

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse aux questions jointes de M. Koen Bultinck sur "l'aéroport régional de Courtrai-Wevelgem" (n° 17013) et de M. Roel Deseyn sur "les aéroports régionaux" (n° 17533), publiée dans le Compte Rendu Intégral provisoire de la Commission de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises Publiques de 11 janvier 2010 (CRIV 52 COM 740 - p. 15-17).

J’attire votre attention sur le fait que l’accord de coopération est également d’application pour les aéroports d’Oostende-Brugge et Antwerpen-Deurne.