Dans le Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine, il était prévu de construire sept nouvelles prisons avant 2012. Plusieurs localisations qui avaient été proposées se sont heurtées à des difficultés. On a cherché ou on cherche des solutions de rechange (Puurs, Termonde). En outre, des sections de prisons existantes ont été rénovées et/ou agrandies, grâce à quoi la capacité en cellules a été augmentée et/ou des cellules ont été réhabilitées. De surcroît, en vue de lutter contre la surpopulation carcérale, se trouve également dans le plan le transfert temporaire de cinq cents détenus à la prison néerlandaise de Tilburg.

C'est entre autres pour des raisons de surpopulation carcérale que les différents ministres de la Justice de la dernière décennie ont adressé aux procureurs généraux et à l'auditeur général des circulaires sur la non-exécution des petites peines de prison.

1. Quelle sera le nombre de places supplémentaires en prison lorsque le Masterplan sera réalisé. Combien de places étaient-elles prévue initialement pour 2012 ?Combien seront-elles réalisées, en tenant compte des éventuels problèmes et/ou retards qui se présentent actuellement ?

2. L'augmentation de la capacité pénitentiaire a-t-elle également pour but de modifier les politiques de libération et de non-exécution des petites peines instaurées pour cause de surpopulation ?