SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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3 avril 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-673

de Dirk Claes (CD&V N-VA)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
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Criminalité des jeunes - Évolution
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délinquance juvénile
lutte contre le crime
minorité civile
police
violence
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3/4/2008Envoi question
5/1/2009Dossier clôturé
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Réintroduction de : question écrite 4-210
Réintroduite comme : question écrite 4-2503
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SÉNAT Question écrite n° 4-673 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Un article paru le 22 décembre 2007 dans le journal De Standaard relate que la police a l’intention d’engager des mineurs comme indicateurs parce que de plus en plus de mineurs feraient partie d’une organisation criminelle.

Afin de mieux pouvoir analyser l’évolution de la criminalité des jeunes, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions ci-après. En outre, j’aimerais également obtenir un aperçu de la nature des faits pour lesquels des mineurs ont affaire à la justice.

1) Le ministre peut-il donner un aperçu du nombre de procès-verbaux, par région et sur une base annuelle, établis à l’égard de mineurs ? Combien ont-ils donné lieu à une action devant le juge de la jeunesse ? Cela pour les périodes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

2) Combien de mineurs, par région, ont-ils été placés en institution par le juge de la jeunesse? Cela pour les périodes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

3) Quelle est l’évolution dans le temps ? Est-il exact que la criminalité des jeunes a augmenté ces cinq dernières années ?

4) Quelle est, par région, la part des faits qui peuvent relever de la grande criminalité (notamment des violences graves contre des personnes) ? Cela pour les périodes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.