SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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15 janvier 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-6515

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Membres de bande de motard - Faits criminels - Inventaire
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véhicule à deux roues
trafic de stupéfiants
coopération policière (UE)
lutte contre le crime
police
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15/1/2010 Envoi question
15/4/2010 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-6516
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SÉNAT Question écrite n° 4-6515 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

En 2008, la police fédérale aurait classé 495 membres de bandes de motards comme criminels ou comme impliqués dans des faits criminels.

1. Le ministre peut-il dire combien de membres de ces bandes de motard ont été répertoriés en 2009 comme criminels ?

2. Combien parmi eux ont-ils été effectivement enregistrés dans la banque de données nationale générale ?

3. Quel est le type de délits qui est attribué à ces bandes ?

4. Dans quelle mesure la police fédérale belge se concerte-t-elle avec les polices d'autres pays pour traiter ce phénomène et réprimer les auteurs efficacement ?

5. Combien de membres de la police fédérale sont-ils occupés à temps plein pour suivre cette question ?

Réponse reçue le 15 avril 2010 :

Question 1 et question 2 :

Les chiffres indiqués en 2008 sont le résultat d’une analyse ponctuelle approfondie qui a examiné l’implication de membres de bandes de motards dans des infractions liées aux stupéfiants. Cette analyse a duré plusieurs mois. Théoriquement, il serait possible d’apporter une réponse aux questions posées. Néanmoins, une analyse similaire s’impose.

Question 3 :

La police fédérale constate par expérience que les membres de bandes criminelles de motards sont généralement actifs en matière de stupéfiants et se livrent, dans une moindre mesure, au trafic d’armes et de pièces de moteur volées. Les informations disponibles révèlent en outre que certains membres de bandes de motards commettent également des faits d’extorsion, en promettant une protection contre de l’argent.

Question 4 :

Il existe au niveau d’EUROPOL un groupe de travail (AWF MONITOR) au sein duquel siègent différents États membres en vue de suivre le phénomène des bandes de motards. La Police fédérale belge participe elle aussi à cette plate-forme de concertation.

Question 5 :

Au sein de la Police fédérale, quatre membres du personnel au niveau central s’occupent à temps plein de cette problématique. Dans certains arrondissements, la problématique requiert également l’engagement à temps plein de plusieurs chercheurs.

(Source : Police fédérale, DGJ/DJC)