| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2007-2008 | ||||
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| 3 avril 2008 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-651 | ||||
de Joëlle Kapompolé (PS) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances |
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| Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées | ||||
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| demande d'emploi Office national de l'emploi assurance chômage aide à l'emploi chômeur sanction administrative |
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| Réintroduction de : question écrite 4-205 Réintroduite comme : question écrite 4-2457 |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-651 du 3 avril 2008 : (Question posée en français) | ||||
Avec le plan d’activation du comportement de recherche d’emploi de l’Onem, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des demandeurs d’emploi. Ces sanctions vont de la diminution à la suppression pure et simple des allocations de chômage. Nous avons eu l’occasion de débattre de ce plan d’activation à plusieurs reprises en commission des Affaires sociales du Sénat avec vos prédécesseurs. J’aimerais obtenir, à ce stade de l’évolution du dispositif, et si elles sont en votre possession, quelques données chiffrées. Qu’en est-il de l’évaluation prévue pour 2007 ? Combien de personnes se sont vues sanctionnées ? De quelle manière ? Quels sont les principaux motifs de sanctions ? À la suite de ces mesures contraignantes à l’égard des demandeurs d’emploi estimés en infraction par rapport au dispositif d’accompagnement, combien de personnes se sont-elles tournées vers le CPAS ? Disposez-vous de ces données par région ? |