Il ressort d'un rapport de la Cour des comptes relatif à l'inventorisation et à la sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux, approuvé le 16 décembre 2009, que les biens de la cellule Event Support du service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique n’ont pas été inventoriés.

1. Quelle est la cause de cette négligence ?

2. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour combler cette lacune ?

La Cour des Comptes a reçu en 2006 un document portant sur la manière dont avait été ventilé, poste par poste, l’actif du Service national de congrès dans les différents établissements scientifiques fédéraux, y compris à la cellule Event Support. Un inventaire remis à jour des actifs de la Cellule figure en annexe.

L’an passé, la Cour des comptes a procédé à un contrôle ciblé de l’actif d‘« Event Support ». Elle a souhaité voir un des projecteurs vidéo acheté quelques mois plus tôt. A cette occasion, une autre copie du document d’inventaire a été remise à la Cour des comptes. La cellule Event Support n’a pas reçu de nouvelles depuis lors.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.