| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2009-2010 | ||||
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| 7 décembre 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-6255 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
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| Fonds social mazout | ||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire catégorie sociale défavorisée fioul pauvreté chauffage prix de l'énergie |
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| Réintroduction de : question écrite 4-4140 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-6255 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds social mazout, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |