SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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7 décembre 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6253 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
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Fonds social européen | ||||
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fonds budgétaire contrôle budgétaire Fonds social européen |
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Réintroduction de : question écrite 4-4138 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-6253 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds social européen, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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Réponse reçue le 9 février 2010 : | ||||
1. Les montants du Fonds social européen pour le Programme opérationnel 2007-2013 s’élevaient à : - 2007 : 6 061 756 - 2008 : 6 182 991 - 2009 : 6 306 651 Ces montants ont été engagés et approuvés avec les promoteurs au moyen d’un arrêté ministériel. 2. Ces montants n’ont pas été placés. 3. Il n’y a donc pas eu de pertes. |