| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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| Session 2009-2010 | ||||||
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| 7 décembre 2009 | ||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-6251 | ||||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
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au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale |
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| Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | ||||||
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| convention ONU handicapé facilités pour handicapés |
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| Réintroduction de : question écrite 4-4008 | ||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-6251 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées. Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes : 1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ? 2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ? 3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ? |