SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-6246

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
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Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
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fonctionnaire
fonction publique
Internet
lieu de travail
règlement
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7/12/2009 Envoi question
28/1/2010 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-4284
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SÉNAT Question écrite n° 4-6246 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’internet a incontestablement de nombreux avantages : il permet d’obtenir rapidement des informations, il permet à la personne qui mène des recherches de les mener à bien rapidement sans devoir se déplacer et les communications se sont considérablement accélérées.

Les travailleurs qui ont accès à internet pendant l’exercice de leur profession ne s’en servent pas uniquement pour des raisons professionnelles, ce qui est humain. Mais lorsque l’ « abus » dépasse les bornes, ou pour agir de manière préventive, des entreprises et employeurs particuliers instaurent parfois des restrictions. Il arrive ainsi qu’un certain nombre de sites deviennent inaccessibles pour le travailleur ou – à l’inverse – que l’accès ne soit accordé qu’à des sites spécifiques liés au travail. Parfois aussi des mesures sont prises pour limiter l’utilisation de sites web sociaux (Facebook, Netlog, …) pendant les heures de travail.

J’aimerais savoir si, dans les départements et les institutions relevant de votre tutelle :

il existe une réglementation spécifique liée à la consultation d’internet pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

il existe une réglementation spécifique liée à l’utilisation de sites web sociaux pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

Réponse reçue le 28 janvier 2010 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous signaler que la Direction-générale, Personnes handica-pées, fait partie du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale.

Étant donné que la question posée a trait au fonctionnement au sein du SPF, je vous prie de bien vouloir vous référer à la réponse qui sera fournie par ma collègue, Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires Sociales, à la question 4-4266, ayant le même objet.