Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, votre prédécesseur annonçait son intention de demander une évaluation du plan pluriannuel 2007-2009 d'adaptation des bâtiments publics fédéraux. Elle entendait examiner dans quelle mesure il avait été tenu compte, dans la mise en oeuvre de ce plan, des besoins des personnes handicapées.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Qui s'est vu confier cette évaluation? Sur la base de quels critères?

2. L'évaluation est-elle déjà prête? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats? Pourrais-je recevoir un exemplaire du rapport d'évaluation? Dans la négative, quand les résultats devraient-ils être disponibles?

3. Quelles démarches ont-elles déjà été entreprises dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau plan pluriannuel à partir de 2010? Quel rôle le Conseil national des personnes handicapées a-t-il déjà joué en la matière?