Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, votre prédécesseur annonçait son intention d'examiner l’opportunité d’élaborer un référentiel reprenant des normes et directives d’accessibilité pour les bâtiments publics fédéraux, sur la base du travail réalisé par le monde associatif ces dernières années.

Ce référentiel reprendrait les normes et les directives d’accessibilité qui pourraient servir de base lors de la conception, la construction, la location de tout bâtiment public fédéral, tout en tenant compte des réglementations régionales en vigueur.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. L'opportunité d'un tel référentiel a-t-elle déjà été examinée? Dans l'affirmative, qu'en est-il résulté? Dans la négative, quand les résultats de l'examen annoncé pourraient-ils être disponibles?

2. Ce référentiel sera-t-il facultatif ou prendrez-vous une initiative rendant son application obligatoire dans le cadre de la conception, la construction et la location des bâtiments publics fédéraux?