SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-6101

de Freya Piryns (Groen!)

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
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Procédure d’asile - Durée moyenne - Chiffres
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asile politique
ressortissant étranger
migration illégale
politique migratoire
statistique officielle
demandeur d'asile
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7/12/2009Envoi question
6/5/2010Fin de la législature
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Réintroduction de : question écrite 4-2672
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SÉNAT Question écrite n° 4-6101 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Un certain flou règne quant à la durée des procédures d’asile en Belgique.

D’où les questions suivantes.

1. Quelle est la durée moyenne d’une procédure d’asile (de la demande à la décision), basée sur les décisions rendues depuis le début de l’année 2007 jusqu’à ce jour ?

2. En se basant sur les mêmes dossiers, quelle est la durée de la procédure la plus courte et celle de la plus longue ?