SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2009-2010
________
7 décembre 2009
________
SÉNAT Question écrite n° 4-6016

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
________
Police - Postes vacants - Engagements difficiles
________
police
recrutement
pénurie de main-d'oeuvre
police locale
________
7/12/2009 Envoi question
8/2/2010 Réponse
________
Réintroduction de : question écrite 4-4640
________
SÉNAT Question écrite n° 4-6016 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'un nouveau cycle de mobilité au sein de la police de la ville de Bruges, il apparaît que le nombre des postes vacants qui ne sont pas pourvus ou qui le sont difficilement est de plus en plus important. On s'attend à ce que cette tendance persiste.

La ministre pourrait-elle m'indiquer s'il s'agit d'un phénomène général ?

Connaît-elle le nombre des postes vacants qui ne sont actuellement pas pourvus au sein de la police ?

Cette pénurie touche-t-elle des fonctions et des formations spécifiques ou ce problème est-il de nature générale ?

Quelles en sont les raisons ?

Quelles sont les intentions de la ministre pour combattre ce problème à court et à long terme ?

Réponse reçue le 8 février 2010 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Je tiens tout d’abord à souligner que la zone de police de Brugge n’est pas connue comme une zone de police présentant de gros problèmes de recrutement. A cet égard, je tiens à souligner qu’en septembre 2009, 378 des 387 emplois prévus au cadre du personnel de la zone de police de Brugge étaient occupés.

Lors de chaque cycle de mobilité, environ 1 700 emplois sont publiés dont certains ne le sont pas pour la première fois. Le nombre d’emplois pour lesquels aucune candidature n’a été posée reste constant et a même légèrement diminué ces dernières années. Lors du dernier cycle de mobilité, 300 emplois environ n’ont pas fait l’objet d’un acte de candidature.

Donner un aperçu des emplois auxquels il est difficilement pourvu exigerait un travail de recherche manuelle considérable. On constate cependant qu’il manque surtout de candidats pour les emplois d’inspecteur principal, prinicipalement dans les grands villes, et pour les fonctions de quartier et d’accueil.

En matière de déficit en personnel, il y a cependant lieu d’apporter certaines nuances. A cet égard il convient, me semble-t-il, d’opérer une distinction entre le déficit par rapport au cadre du personnel et le déficit par rapport à la norme minimale, hormis bien sûr lorsque le cadre du personnel est fixé conformément à la norme minimale.

Le cadre du personnel constitue en fait un compte-rendu de l’effectif prévu tel que souhaité vers lequel on tend au maximum. Les départs suite à la mobilité, à la mise à la pension ou à une démission expliquent toutefois le plus souvent que tous les emplois du cadre du personnel ne sont pas pourvus.

Par ailleurs, afin de pallier le déficit que présentent certaines zones de police par rapport à la norme minimale, il existe déjà un certain nombre de mesures statutaires. La première mesure concerne la nomination, en dehors des règles de mobilité, des aspirants inspecteurs qui, au cours de leur formation, ont exprimé le choix d’être désignés dans une zone déficitaire. Lorsque la première mesure n’a pu combler ce déficit, il est possible, à la demande explicite de la zone déficitaire, de procéder à une désignation d’office d’aspirants inspecteurs qui n’ont pas postulé ou obtenu d’emploi par mobilité. Enfin, une troisième mesure permet à la zone de police déficitaire d’opter pour un recrutement complémentaire à ses frais dans les limites du solde déficitaire et après une seconde mobilité dans laquelle une priorité est accordée sur base de l’ancienneté.

Enfin, les zones de police confrontées à un déficit temporaire peuvent solliciter des détachements de la police fédérale, moyennant remboursement.