SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5979

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Fonds pour les risques d'accidents nucléaires
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
accident nucléaire
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7/12/2009 Envoi question
17/2/2010 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-4129
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SÉNAT Question écrite n° 4-5979 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds pour les risques d'accidents nucléaires, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 17 février 2010 :

1. Au niveau du fonds nucléaire, il faut distinguer les crédits d’engagement et les crédits de liquidation. Les crédits d’engagements sont des crédits par lesquels des engagements sont conclus avec une partie adverse alors que les crédits de liquidation sont destinés au paiement des factures des articles déterminés.

Soldes du fonds: Solde d’engagement / - de liquidation

le 1er janvier 2008: 4 355 Keuros 7 751 Keuros

le 1er janvier 2009: 4 435 Keuros 7 798 Keuros

à ce jour: 6 346 Keuros 9 148 Keuros

2. Les crédits du fond ne sont pas placés.

3. N’est pas d’application