SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5969

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Police fédérale - Engagement de personnes handicapées visuelles - Évaluation
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police
handicapé physique
intégration des handicapés
organisme de recherche
police judiciaire
protection des communications
évaluation de projet
rapport
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7/12/2009 Envoi question
26/1/2010 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-3834
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SÉNAT Question écrite n° 4-5969 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 1er juillet 2008, le ministre de l'Intérieur de l'époque m'a fourni des informations relatives au projet pilote mis en oeuvre par la police fédérale visant à employer six aveugles et malvoyants durant six mois pour effectuer des écoutes téléphoniques (cf. Question écrite n° 4-590).

Sur la base de l'analyse des besoins des diverses directions judiciaires déconcentrées, six handicapés visuels ont été engagés pour les chambres d'écoutes au sein de trois de ces directions. Ils sont entrés en service début juillet 2007 ; deux à Anvers, deux à Bruxelles – un francophone et un néerlandophone – ainsi que deux à Liège.

L'évaluation de la période d'essai s'est faite en trois phases. Le but de la première phase était de savoir si la mise en place s'était effectuée correctement et s'il ne subsistait pas de problèmes administratifs, logistiques ou opérationnels à régler.

Il ressort en particulier de cette première étape que la mise en place et l'intégration des nouveaux collègues se sont admirablement bien passées. Divers petits problèmes ont été mis en évidence mais ont été résolus depuis.

La deuxième phase d'évaluation avait pour but d'évaluer le travail réalisé par les personnes engagées. Cette évaluation a permis de mettre en évidence le réel apport des collaborateurs handicapés visuels pour les chambres d'écoutes téléphoniques. Ceux-ci donnent d'ailleurs entière satisfaction à leurs chefs et sont très motivés.

La troisième phase d'évaluation consiste dans la rédaction d'un rapport final d'évaluation reprenant les résultats des deux premières étapes de l'évaluation.

1. La ministre peut-elle à présent me communiquer les grandes lignes du rapport final ?

2. A-t-on déjà procédé à une analyse des futurs besoins en chambres d'écoute de la police fédérale ?

3. Combien d'aveugles et de malvoyants sont-ils actifs au sein de la police fédérale ? Combien de recrutements sont-ils prévus ?

Réponse reçue le 26 janvier 2010 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Même si le rapport final relatif à l’engagement des aveugles et des malvoyants à la police fédérale n’est pas encore complètement finalisé, je peux vous en communiquer les grandes lignes. Ce rapport consiste en une synthèse de la première et de la deuxième étape de l’évaluation ayant respectivement trait à l’évaluation de la mise en place des aveugles et des malvoyants et au travail qu’ils ont effectué.

Les arrondissements d’Anvers, de Bruxelles et de Liège ont été choisis pour mettre en place les aveugles et les malvoyants en fonction du nombre d’écoutes effectuées les années précédents leur engagement.

Au sein de ces arrondissements, des sensibilisations destinées à assurer au mieux leur intégration ont été réalisées par l’envoi de courriels, de feuillets d’information, par la visite de la Ligue Braille et par la tenue de réunions avec les membres du personnel. En outre, un feuillet infodoc a été diffusé au niveau national.

Leur mission principale consiste en la retranscription d’écoutes téléphoniques. Ils effectuent également des missions telles que la retranscription d’auditions, la retranscription d’enregistrement dans le cadre de dossiers spécifiques, etc.. Ces autres tâches ont de manière générale trait aux retranscriptions audio et font parfois appel aux compétences particulières des handicapés visuels telles que leurs excellentes connaissances linguistiques.

L’évaluation de leur travail a permis de mettre en évidence leur réel apport pour les chambres d’écoutes téléphoniques. Ils fonctionnent à la grande satisfaction de leurs chefs et sont très motivés.

Jusqu’à présent, aucune analyse relative à de nouveaux engagements éventuels n’a été réalisée.

Enfin, je peux vous confirmer que les six personnes engagées en juin 2007 sont toujours en fonction.