SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5868

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification
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Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs
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fonds budgétaire
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7/12/2009Envoi question
11/2/2010Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-4346
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SÉNAT Question écrite n° 4-5868 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Une série de fonds budgétaires organiques sont actuellement non actifs.

Il en est ainsi par exemple du médiatique Fonds Fortis.

Le ministre peut-il me donner un aperçu de tous les fonds budgétaires organiques qui sont actuellement non actifs ?

Envisage-t-il pour simplifier les choses de supprimer ces fonds et quand le fera-t-il ? Dans la négative, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 11 février 2010 :

Dans le tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990, le fonds inscrit à la section 32-1 : ‘Fonds spécial destiné à couvrir les frais de fonctionnement généralement quelconques du Centre du Traitement de l'Information’ n’est plus utilisé et pourrait donc être supprimé à l’occasion d’une prochaine loi programme.