SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2009-2010 | ||||||
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7 décembre 2009 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5860 | ||||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
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au ministre pour l'Entreprise et la Simplification |
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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | ||||||
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convention ONU handicapé facilités pour handicapés |
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Réintroduction de : question écrite 4-4000 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5860 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées. Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes : 1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ? 2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ? 3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ? |
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Réponse reçue le 11 février 2010 : | ||||||
En réponse à ses questions, je peux apporter les informations suivantes à l’honorable membre. La secrétaire d’État aux personnes handicapées de l’époque a demandé aux différents membres du gouvernement d’accorder toute l’attention nécessaire aux personnes présentant un handicap dans le cadre de leurs compétences. Une première action consiste à améliorer l’accessibilité des sites internet publics qui relèvent de ma compétence. Dans les limites techniques, j’ai invité les départements dont je suis responsable à prendre des mesures visant à améliorer l’accessibilité de leurs sites internet. Pour cette mesure, je renvoie à ma réponse à la question écrite n° 150 posée le 10 juillet 2009 par Mme la députée Zoé Genot. Une deuxième mesure concerne l’emploi de personnes handicapées. Pour cette mesure, je renvoie à ma réponse à la question écrite n° 4-3001 posée le 13 février 2009 par M. Philippe Monfils. |