SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5847

de Wouter Beke (CD&V)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification
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Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet
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industrie pharmaceutique
médicament
recherche et développement
recherche scientifique
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7/12/2009Envoi question
2/3/2010Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-2668
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SÉNAT Question écrite n° 4-5847 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Durant la précédente législature, j'ai posé différentes questions (notamment la demande d'explications n° 3-1322, Annales n° 3-148, page 9) au prédécesseur du ministre, le ministre Verwilghen, sur l'initiative du « Sommet Pharma research » mise en place en décembre 2004.

Il nous avait été signalé que l'enquête avait pris du retard à cause de la réponse tardive de différentes entreprises pharmaceutiques et que, de ce fait, la réunion prévue en septembre 2005 aurait été reportée à septembre 2006. Cette réunion a-t-elle eu lieu depuis lors ? Dans l'affirmative, quel en est le résultat final ? Je souhaiterais également savoir si le ministre compte reprendre l'initiative de son prédécesseur et s'il souhaite la poursuivre ? S'il n'est pas disposé à le faire, quelle est la raison de ne plus tenir le Sommet ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

La première séance de la plate-forme de concertation Pharma avec le gouvernement fédéral a eu lieu le 12 décembre 2006, sous la présidence du premier ministre de l’époque.

Les entreprises présentes souhaitaient développer avec le gouvernement une vision à long terme pour faire de la Belgique une terre d’accueil pour le secteur pharmaceutique. Dans cette optique, des groupes de travail ont ainsi été mis en place et chargés d’émettre des recommandations.

Trois mois plus tard, au cours d’une deuxième réunion de la plate-forme de concertation le 13 mars 2007, ces groupes de travail ont formulé leurs recommandations.

  • Un premier groupe de travail, dirigé par le ministre des Affaires sociales de l’époque, a formulé des propositions afin de favoriser la coopération entre l’industrie biopharmaceutique et les universités et de stimuler l'intérêt des jeunes pour les études scientifiques.

  • Un deuxième groupe de travail, dirigé par de ministre des Finances, a proposé des mesures fiscales spécifiques. L’instauration de la déduction pour revenus brevets en est le résultat concret.

  • Un troisième groupe de travail, dirigé par le ministre de la Santé publique de l’époque, a examiné différentes pistes afin d’optimiser l’accès aux médicaments innovants pour les malades (contrats prix-volume, propositions de compensation, déconnexion, procédure accélérée après avis positif du CHMP, ATU, etc.).

  • Enfin, un quatrième groupe de travail, dirigé par le ministre de la Coopération au développement de l’époque, a émis des recommandations quant à la coopération au développement.

La plate-forme de concertation avec le secteur pharmaceutique s’est encore réunie plusieurs fois par la suite sous la présidence du Premier ministre.

J’ai moi-même pris une initiative similaire pour le secteur de la chimie. Notre pays est confronté à plusieurs problèmes qu’il faut traiter afin d’ancrer l’industrie chimique en Belgique.

Le gouvernement fédéral a donc décidé, lors du Conseil des ministres du 30 octobre 2009, de mettre en place un High Level Group (HLG) pour la chimie. Ce HLG dont la mission durera six mois est réparti en cinq groupes de travail thématiques : innovation et simplification, énergie et climat, logistique, fiscalité et marché du travail. À partir de thèmes concrets, les groupes de travail recherchent des solutions pour améliorer le climat d’investissement et la compétitivité du secteur, et ainsi favoriser l’emploi. fin juin 2010, ces solutions seront compilées dans un plan d’action qui énoncera la stratégie et les mesures permettant de le réaliser.