SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5696

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Centre pénitentiaire de Bruges - Section haute sécurité - Dégradations
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établissement pénitentiaire
détenu
vandalisme
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7/12/2009 Envoi question
5/1/2010 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-4644
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SÉNAT Question écrite n° 4-5696 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Début avril, un certain nombre de détenus ont provoqué des dégâts importants dans la toute nouvelle section de haute sécurité du centre pénitentiaire de Bruges.

Le ministre peut-il m'indiquer à combien les dégâts se sont montés au total?

Le coût a-t-il été répercuté sur les auteurs?

Réponse reçue le 5 janvier 2010 :

Au cours d'un incident au mois d'avril dernier, cinq cellules de la section Haute sécurité de la prison de Bruges ont subi d'importants dégâts. C'est surtout le mobilier des cellules (lits, armoires, télévisions, radios, miroirs et volets) qui a été endommagé. L'infrastructure elle-même n'a pratiquement pas subi de dégâts si ce n'est la destruction de quelques éclairages et interrupteurs. Le coût du matériel pour cellule détruit dans les cinq cellules est estimé à 7 000 euros. La Régie des Bâtiments a été sollicitée pour connaître le coût des dégâts occasionnés à l'éclairage et aux interrupteurs.

Un rapport des dommages a été établi à l'égard des détenus. Toutefois, les dommages peuvent uniquement être recouvrés auprès des détenus par voie de paiement volontaire de leur part ou de retenue sur les revenus de leur travail. Une plainte contre tous les détenus concernés a été déposée auprès du parquet de Bruges.