| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2009-2010 | ||||
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| 7 décembre 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-5683 | ||||
de Hugo Vandenberghe (CD&V) |
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au ministre de la Justice |
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| Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures | ||||
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| plantation stupéfiant poursuite judiciaire statistique officielle répartition géographique saisie de biens |
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| Réintroduction de : question écrite 4-4488 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-5683 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Fin septembre 2009, la police a découvert 300 plants de cannabis dans une habitation à Schaerbeek. Les agents ont également trouvé sur place du matériel destiné à la culture de cannabis. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de plantations de cannabis ont-elles été découvertes ces dix dernières années ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par commune. 2. Combien de plants de cannabis ont-ils été saisis ces dix dernières années ? 3. Combien de personnes ont-elles été poursuivies pour l'installation d'une plantation de cannabis durant ces dix dernières années ? 4. Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre pour lutter contre les plantations de cannabis ? |