SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5661

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Mineurs - Délinquance - Stages parentaux - Résultats - Coût
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délinquance juvénile
jeune
minorité civile
responsabilité parentale
protection de l'enfance
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
éducation des adultes
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7/12/2009 Envoi question
4/3/2010 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-4186
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SÉNAT Question écrite n° 4-5661 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Manifestement, le ministre a renoncé à l’accord de coopération avec les communautés concernant l’organisation de stages pour les parents de mineurs délinquants et ce, en raison des résultats décevants.

Le ministre peut-il préciser combien de parents ont fait usage de cette possibilité de stages depuis le lancement du système?

Combien ces stages ont-ils coûté entre-temps à l’autorité fédérale?

Réponse reçue le 4 mars 2010 :

Le ministre ne dispose pas de chiffres précis en ce qui concerne le nombre de stages parentaux qui ont été effectués jusqu’à présent. Ce point relève de la compétence des ministres chargés de l’aide à la jeunesse en sein des Communautés. Au congrès sur la délinquance juvénile des 23 et 24 mars 2009, il a été précisé qu’en Flandre quarante-sept stages parentaux ont eu lieu en 2008.

Jusqu’à présent le Service public fédéral (SFP) Justice a payé 3 132 479,84 euros aux Communautés dans ce cadre (1 026 667,00 en 2007 et 2 105 812,84 en 2008).