SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5476

de Ann Somers (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
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SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Vieillissement - Mesures
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fonction publique
emploi des langues
statistique officielle
répartition par âge
recrutement
ministère
travailleur âgé
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7/12/2009Envoi question
1/2/2010Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-4213
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SÉNAT Question écrite n° 4-5476 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un article paru dans le journal De Standaard du 13 août 2009 (p. 3 Helft ambtenaren op Arbeid is ouder dan 50) que l'ensemble des fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale viellit tellement vite que la part de personnes de plus de 50 ans a pris des “proportions inquiétantes”. C'est ce qu'affirme en tout cas le fonctionnaire dirigeant Pierre-Paul Maeter. Concrètement, 623 des 1.383 fonctionnaires ont plus de 50 ans. Six pour cent d'entre eux ont plus de 60 ans. Ce chiffre sera multiplié par quatre dans les cinq ans pour atteindre 25%.

1) Je souhaiterais obtenir un aperçu du nombre de fonctionnaires, ventilé selon le groupe linguistique, le niveau, le sexe et le statut (statutaire ou contractuel), qui travaillent au SPF Emploi et ont

a) entre 20 et 30 ans

b) entre 30 et 40 ans

c) entre 40 et 50 ans

d) entre 50 et 60 ans

e) plus de 60 ans ?

2)

a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils quitté chaque année le service ?

b) Combien de ces départs concernaient-ils des fonctionnaires statutaires (chiffres par groupe linguistique) ?

3)

a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils été engagés chaque année ?

b) Combien de ces engagements concernaient-ils des fonctionnaires statutaires (chiffres par groupe linguistique) ?

4) Combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones de plus de 50 ans travaillent-ils

a) à temps plein;

b) à mi-temps;

c) à quatre cinquièmes temps;

d) sous un autre régime à temps partiel ?

5) Quels sont les services qui risquent d'être victimes à terme de ce veillissement important ?

6) Le ministre estime-t-il que des réformes internes sont nécessaires au sein de son administration pour garantir à terme le fonctionnement des services ?

Réponse reçue le 1 février 2010 :

Vous trouverez ci-dessous la réponse à la question posée :

1. Pyramide des âges: répartition au 30/06/2009.

20-30

30-40

40-50

50-60

+60>65

FR

37

125

147

234

60

NL

46

131

207

320

74




20-30

30-40

40-50

50-60

+60

A

29

94

85

149

57

B

27

91

114

120

23

C

17

41

65

117

30

D

10

30

90

168

26




20-30

30-40

40-50

50-60

60>65

Masculin

32

92

141

263

95

Féminin

51

164

213

291

39




<30

30-40

40-50

50-60

+60

contractuels

64

76

99

85

16

statutaires

38

197

287

453

66



2. a)

2006

2007

2008

2009

F

N

F

N

F

N

F

N

37

34

46

37

39

30

27

20



2. b) Au total, 100 Francophones et 79 Néerlandophones statutaires ont quitté le département.

2006

2007

2008

2009

F

N

F

N

F

N

F

N

28

24

28

19

27

20

17

16



3. a)

2006

2007

2008

2009

F

N

F

N

F

N

F

N

23

26

25

22

24

21

26

16



3. b) Au total, 67 Francophones et 60 Néerlandophones sont des agents statutaires.

2006

2007

2008

2009

F

N

F

N

F

N

F

N

17

18

12

14

21

19

17

9



4.

100%

50%

80%

Autres régimes à temps partiel

FR

183

25

33

4

NL

235

44

43

10



5. Tous les services seront à terme victimes d’un vieillissement.

6. Nous recruterons le maximum de personnes dans les limites budgétaires.