SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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7 décembre 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5466 | ||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | ||||
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convention ONU handicapé facilités pour handicapés |
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Réintroduction de : question écrite 4-3991 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5466 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées. Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes : 1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ? 2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ? 3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ? |