Les comptables et experts-comptables mandatés ont jusqu'au 31 octobre 2009 pour déposer les déclarations à l'impôt des personnes physiques de leurs clients par le biais de Tax-on-web.

Ce dernier rencontre des problèmes de capacité. Le 27 octobre 2009, Tax-on-web a été bloqué toute la journée.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de bureaux de comptabilité ont-ils déposé les déclarations à l'impôt des personnes physiques de leurs clients par le biais de Tax-on-web durant ces cinq dernières années ? Je souhaiterais obtenir une répartition par année.

2. Combien de personnes ont-elles déposé leurs déclarations par le biais de Tax-on-web durant ces cinq dernières années ? Je souhaiterais obtenir une répartition par année.

3. Durant ces cinq dernières années, combien de jours le système de déclaration électronique a-t-il été bloqué, ce qui a empêché de déposer les déclarations ?

4. Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre pour améliorer encore le système de déclaration électronique Tax-on-web ?

1. Le nombre de bureaux comptables qui utilisent Tax-on-web pour déposer les déclarations de leurs clients ne cesse d’augmenter. Le chiffre précis ne peut toutefois pas être communiqué, parce que le système des mandats n'est pas limité aux conseils fiscaux, comptables fiscalistes et experts-comptables mais est accessible à tous ceux qui disposent d’un numéro d’entreprise et qui ont reçu une procuration pour déposer une déclaration électronique. Le système des mandats comprend le nombre suivant de gestionnaires locaux actifs (représentants de bureaux comptables et autres entreprises) :

• Fin 2005: 3 408

• Fin 2006: 4 685

• Fin 2007: 5 871

• Fin 2008: 6 706

• 17 novembre 2009: 7 689

2. Pour les années passées le nombre de déclarations déposées via Tax-on-web s’élève à :

• Exercice d’imposition 2005: 575 005

• Exercice d’imposition 2006: 1 022 012

• Exercice d’imposition 2007: 1 357 252

• Exercice d’imposition 2008: 1 712 916

• Exercice d’imposition 2009: 2 429 084 (au 18 novembre 2009 à 12 heures).

3. Durant les années passées Tax-on-web a connu les indisponibilités suivantes :

• Chaque année, quatre activités d'entretien sont planifiées (le dimanche, pendant la période calme).

• Chaque année, l'application est indisponible durant les tests « disaster recovery » (deux fois par an).

• Durant les tests d’installation et d’acceptance lors de la préparation du nouvel exercice d’imposition, chaque année en avril, l’application est indisponible pendant deux semaines.

• Au cours des dernières années, il y a eu quelques incidents qui ont eu comme conséquence une indisponibilité plus longue : soit des problèmes avec le réseau, soit au cours des activités d'entretien. De ce fait l'application a été indisponible durant plusieurs heures.

• Depuis mai 2006, la disponibilité de Tax-on-web est monitorée.

Un taux de disponibilité en ressort :

• 2006 : 95,63 %

• 2007 : 94,72 %

• 2008 : 96,18 %

• 2009 : 97,41 % jusqu’en octobre y compris.

En octobre 2009 il était de 97,99 % et le 27 octobre 2009 (lorsque selon votre affirmation le système « était toute la journée hors service ») 33 068 déclarations ont été soumises via Tax-on-web.

4. La croissance moyenne s'élève à presque 50 % cette année, et c'est surtout le citoyen qui a choisi en 2009 la déclaration électronique. Ce segment Tax-on-web grandit effectivement de pas moins de 125 % cette année. Cela prouve seulement que les mesures qui ont été prises au sein des Finances pour promouvoir Tax-on-web étaient les bonnes. Facile, rapide et sécurisé restent les mots clés. Le Service public fédéral (SPF) Finances ira donc encore plus loin sur le chemin emprunté afin d’étendre encore l’utilisation de l'application.