SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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7 décembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-5166

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Déclarations fiscales - Programme - Taxi Problèmes - Mesures
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déclaration d'impôt
administration électronique
logiciel
administration fiscale
application de l'informatique
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7/12/2009 Envoi question
11/2/2010 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-3865
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SÉNAT Question écrite n° 4-5166 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Après les difficultés rencontrées avec le système de déclaration électronique Tax-on-Web, plusieurs fonctionnaires signalent depuis longtemps des problèmes avec le programme Taxi qui contrôle électroniquement les déclarations scannées et électroniques.

Le programme ne serait pas accessible durant plusieurs heures par semaine et/ou délivrerait des messages d'erreur, ce qui empêche les fonctionnaires de poursuivre le travail.

1. Le ministre confirme-t-il les problèmes avec le programme Taxi?

2. Quelles sont les causes précises de ces problèmes?

3. Connaît-on le nombre d'heures durant lesquelles le programme n'a pu être utilisé?

4. A-t-on estimé la perte de temps pour les fonctionnaires concernés?

5. Qui en est le responsable? Qu'entreprendra-t-on pour résoudre définitivement ces problèmes?

Réponse reçue le 11 février 2010 :
  1. Une dégradation de service de l'application Taxi 2008 a en effet été constatée durant le premier semestre 2009 et des solutions y ont été progressivement apportées.

    Cependant, les problèmes constatés n'ont eu aucune conséquence dommageable sur l'enrôlement dans le délai légal (30 juin 2009).

  2. Le Service public fédéral (SPF) Finances est engagé dans un processus de modernisation de son organisation et de ses méthodes de travail. Dans ce cadre, l'application Taxi a, depuis sa création en 2005, connu différentes phases d'évolution de son architecture qui expliquent en partie les problèmes rencontrés par les utilisateurs. Il est à noter qu'en 2008, le programme de calcul de l'impôt des personnes physiques (IPP) a été intégré dans l'application Taxi, permettant la création d'une nouvelle chaîne d'enrôlement de cet impôt, totalement basée sur les nouvelles technologies de l'informa-ion.

    On ne peut pas relier la dégradation évoquée à une origine technique particulière mais bien à un ensemble de problèmes ponctuels.

  3. Ces dégradations de service se manifestaient la plupart du temps par un allonge-ment des temps de réponse sans impliquer une indisponibilité générale de l'application. Dès lors, il n'est pas possible de déterminer une durée précise d'indisponibilité.

  4. Aucune estimation de cette nature n'est disponible. En effet, le caractère souvent diffus et ponctuel des problèmes relevés ainsi que la diversité des tâches de taxation, rend difficile l'obtention d'une mesure objective et globale de la perte de temps encourue.

  5. Chaque personne concernée par un problème spécifique a pris les dispositions nécessaires en vue de le résoudre dans les plus brefs délais. Les solutions en question ont permis de ne plus observer un phénomène semblable avec la version suivante de l'application, relative à l'exercice d'imposition 2009.