Les comptables et experts-comptables mandatés ont jusqu'au 31 octobre 2009 pour déposer les déclarations à l'impôt des personnes physiques de leurs clients par le biais de Tax-on-web.

Ce dernier rencontre des problèmes de capacité. Le 27 octobre 2009, Tax-on-web a été bloqué toute la journée.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de bureaux de comptabilité ont-ils déposé les déclarations à l'impôt des personnes physiques de leurs clients par le biais de Tax-on-web durant ces cinq dernières années ? Je souhaiterais obtenir une répartition par année.

2. Combien de personnes ont-elles déposé leurs déclarations par le biais de Tax-on-web durant ces cinq dernières années ? Je souhaiterais obtenir une répartition par année.

3. Durant ces cinq dernières années, combien de jours le système de déclaration électronique a-t-il été bloqué, ce qui a empêché de déposer les déclarations ?

4. Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre pour améliorer encore le système de déclaration électronique Tax-on-web ?