Il est primordial, pour trouver du travail, de connaître la langue de la région. Les services régionaux de l'emploi demandent aux chômeurs qui ne connaissent pas la langue de la région ou la connaissent insuffisamment, de suivre une formation en langue de manière à augmenter sensiblement leurs chances d'être embauchés. Un refus des demandeurs d'emploi peut être considéré comme un refus de collaborer à leur intégration sur le marché de l'emploi. Les données relatives aux personnes concernées peuvent être transmises par les services régionaux au directeur du bureau de chômage concerné qui, le cas échéant, peut suspendre les allocations de chômage des intéressés.

1. La ministre peut-elle, pour chaque région et pour la période 2004-2008, m'indiquer le nombre des dossiers transmis par les services régionaux de l'emploi à l'Office national de l'emploi (ONEm) à la suite d'un refus de suivre un cours de langue (de la région)? J'aimerais obtenir une ventilation par année et par bureau de chômage.

2. Peut-elle m'indiquer, selon la même ventilation, le nombre de personnes qui ont ainsi été suspendues par l'ONEm?

3. Peut-elle me communiquer, selon les mêmes critères, la durée moyenne de la suspension?