Il ressort de tests effectués par Euro NCAP – le consortium européen d’organisations de consommateurs, de clubs d’automobilistes et d’organismes publics – que divers « pick-ups » comme on les appelle, sont particulièrement dangereux.

Le pick-up est un véhicule tout terrain avec un plateau ouvert et est à l’heure actuelle présenté comme une voiture familiale « aventureuse », qui, grâce à son aspect large et robuste, offrirait une protection particulière aux passagers. Il ressort des chiffres de vente de ce type de véhicules qu’ils ont du succès, car la vente des pick-ups a augmenté de plus de 53% dans notre pays entre 2002 et 2007. Le fait que ces véhicules, qui sont polluants, peuvent encore être immatriculés comme camions légers et donc bénéficier d’un régime fiscal avantageux, y est très certainement pour quelque chose.

L’Euro NCAP, qui est quand même une autorité sur le plan des mesures de sécurité, a maintenant réalisé une étude sur la sécurité réelle de ces pick-ups. Les résultats furent désastreux et montrent que, pour beaucoup de ces modèles, la sécurité laisse à désirer. Et cela tant pour les passagers du véhicule que pour les faibles usagers de la route.

J’aimerais surtout savoir ce que l’on fait des données d’organisations de consommateurs reconnues dont on peut conclure, en fonction de tests fiables, que certains véhicules ont des résultats médiocres et sont une menace directe pour la sécurité.

- Quelle procédure suit-on après l’annonce de données qui révèlent que certains types de véhicules sont particulièrement peu sûrs, tant pour les passagers que pour les autres usagers de la route ?

- Ce problème est-il évoqué dans le cadre du Conseil de l’Union européenne avec les collègues de la ministre ?

- Quelles mesures prendra-t-elle concrètement après les tests d’Euro NCAP, dont il ressort que divers modèles de pick-ups ne sont pas fiables sur le plan de la sécurité ?

J'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre les éléments de réponse suivants :

Je comprends votre inquiétude dans le cadre des résultats des « crashtests » effectués par Euro NCAP.

Or, la fixation des exigences auxquelles doivent répondre les voitures avant leur mise au marché, ne relève pas de ma compétence, mais de celle du ministre chargé de la Mobilité.

Si je ne me trompe pas, ces exigences sont imposées au niveau européen.

Pour autant que je sache, il n'y a pas encore eu de consultation sur ce sujet au sein du Conseil européen des ministres chargés de la protection de la sécurité des consommateurs.