SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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2 octobre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4646

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Centre pénitentiaire de Bruges - Section de haute sécurité - Cadre du personnel
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établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire
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2/10/2009 Envoi question
24/11/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4646 du 2 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En juin 2008, la section de haute sécurité a été mise en service au centre pénitentiaire de Bruges. La sélection du personnel qui serait affecté à cette section fut initialement laborieuse.

Je souhaiterais que le ministre me dise quel est l'état actuel de la situation. C'est pourquoi j'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

Quel est, à l'heure actuelle, le cadre théorique de l'effectif du personnel ?

Toutes les fonctions sont-elles effectivement occupées ? Dans la négative, combien sont-elles inoccupées ?

Peut-il me donner les chiffres de rotation du personnel, en d'autres termes : combien de membres du personnel ayant commencé en juin 2008 sont-ils encore occupés dans cette section de haute sécurité ?

S'il y a une rotation de personnel, quelles en sont les raisons ? Ont-elles un lien avec le fonctionnement interne ou s'agit-il de raisons externes ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

Le cadre du personnel de surveillance de la section de Haute sécurité prévoit actuellement trente-et-un membres du personnel. Toutes les fonctions ne sont pas effectivement occupées. Depuis avril 2009, il manque trois membres du personnel. Une personne supplémentaire est absente depuis le 1er octobre pour cause d'interruption de carrière.

La section compte en outre une éducatrice à plein temps, une assistante sociale à mi-temps et un psychologue. Un psychiatre et un infirmier psychiatrique à 1/5ème sont également présents. Ces fonctions sont effectivement occupées.

À l'ouverture, en juin 2008, il y avait pour commencer un groupe de trente-deux personnes (vingt-quatre agents pénitentiaires, cinq chefs de quartier et trois assistants pénitentiaires). De ce groupe initial, vingt-trois personnes travaillent encore actuellement dans la section Haute de sécurité. Quatre personnes ont arrêté pour des raisons externes (distance entre le domicile et le lieu de travail, frais de transport et/ou situation familiale), cinq autres personnes ne travaillent plus dans la section parce qu'elles ne parvenaient pas à se retrouver (suffisamment) dans le concept et le fonctionnement de la section de Haute sécurité.