J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes, relatives à la population agricole, réponse ventilée par an et par région, depuis 2006.

1) Combien d'agricultrices et d'horticultrices exercent-elles leur métier à titre principal ou complémentaire? Quelle proportion de l'ensemble des agriculteurs et des horticulteurs représentent-elles?

2) La présence féminine dans le secteur agricole et horticole (agricultrices et horticultrices à titre principal) diffère-t-elle fortement en fonction du sous-secteur et de la catégorie d'âge (plus ou moins de 50 ans)?

3) Combien d'agricultrices et d'horticultrices ont-elle décidé de mettre fin à leurs activités?

4) Quelle proportion de l'ensemble des cessations d'activités dans les secteurs agricole et horticole représentent-elles?

5) Combien d'agricultrices et d'horticultrices ont-elle décidé de céder leur exploitation agricole ou horticole?

6) Combien d'agricultrices ou d'horticultrices ont-elles repris une exploitation agricole ou horticole?

7)

a) La ministre constate-t-elle une demande croissante de la part des agricultrices et des horticultrices en faveur d'une aide financièrement accessible pour les tâches ménagères?

b) Si c'est le cas, quelles mesures envisage-t-elle de proposer pour répondre à cette demande?

En réponse à votre question, je vous informe que :

Les tableaux mentionnés ci-après donnent une réponse aux différentes questions concernant les populations de l'agriculture et de l'horticulture et ce selon la région et pour la période 2006 à 2008.

Les nombres mentionnés ci-dessous, concernant la répartition géographique, sont basés sur l'adresse officielle (domicile) ou l'adresse indiquée par les assujettis, laquelle ne correspond pas nécessairement au lieu où l'activité professionnelle est exercée. Cette dernière donnée n'est d'ailleurs pas connue de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Dans les nombres, les mandataires de sociétés ne sont pas compris.

Les différents tableaux donnent toujours le nombre de femmes (indiqué par N) et la quote-part féminine dans le total de la sous-branche d'activité (indiqué par %).

1. Je renvoie aux tableaux détaillés pour les chiffres détaillés, mais je peux citer qu’en 2008, on a dénombré13 862 femmes agricultrices en activité principale et 647 femmes agricultrices en activité complémentaire. (Proportion = 34,3 % de femmes)

En 2008, on a dénombré 2 128 horticultrices en activité principale et 215 femmes horticultrices en activité complémentaire.(Proportion = 12,8 % de femmes).

2. Oui, la représentation féminine en activité principale chez les agriculteurs est en général plus grande dans la catégorie d'âge de 50 ans et plus. La ventilation par région nous montre la même tendance pour les régions flamande et wallonne. Pour la région bruxelloise, il n'est pas possible de tirer de conclusions en raison du faible nombre d’agriculteurs.

Pour le secteur de l’horticulture, la quote-part du nombre de femmes de 50 ans et plus est, tout comme dans l'agriculture, plus grande que celle dans la catégorie d'âge de moins de 50 ans. Pour l'année 2008 ces pourcentages sont respectivement 22,2 % et 34,8 %.

Au niveau régional, on constate la même tendance et ce pour toutes les régions.

3. Je ne citerai par facilité que les chiffres relatifs à l’année 2008. On a relevé 310 cessations d’activité chez les agricultrices, soit 26,7 % du nombre des cessations dans ce secteur et un nombre équivalent en proportion de 65 cessations chez leurs consoeurs horticultrices, soit 24,3 % du nombre des cessations dans ce secteur.

5. L'INASTI n'est malheureusement pas en possession de cette information.

6. L'INASTI n'est malheureusement pas en possession de cette information.

7. a)

Aperçu général (2006-2008) du nombre de bénéficiaires de l'aide à la maternité dans le secteur de l'agriculture
Année de dénombrement	Nombre de demandes	Nombre d'attestations
2006	114	81
2007	127	123
2008	140	124

Il y a une augmentation aussi bien dans le nombre des demandes que dans le nombre d'attestations de bénéficiaires de l'aide à la maternité délivrées à la société émettrice.

- Par rapport à 2006, l'augmentation en 2007 s'élevait à : + 11,40 % pour le nombre de demandes et + 51,85 % pour le nombre d'attestations.

- Par rapport à 2007, l'augmentation en 2008 s'élevait à : + 10,24 % pour le nombre de demandes et + 0,81 % pour le nombre d'attestations.

Cette augmentation est due à l’amélioration de la diffusion de l’information par les Caisses d’assurances sociales et ce nombre est comparable avec les autres secteurs.

b) Je rappelle qu’il y a toujours un certain nombre de femmes ayant accouché qui ne sollicitent pas l’aide à la maternité, le plus souvent par manque d’information. Depuis le lancement de la mesure le 1er janvier 2006, j’ai déjà augmenté la période d’introduction de la demande de 6 à 15 mois après la date de l’accouchement ainsi qu’accéléré la mise à disposition de l’aide, de sorte que les femmes y aient accès dès le lendemain de leur accouchement. J’ai également pris les dispositions nécessaires afin que l’information des indépendantes soit améliorée.

L’augmentation du nombre de demandes ne constitue pas un problème puisque l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet est basée sur la moyenne du nombre d’accouchements par année.